Conditions Générales de Location (CGL) pour une location de matériel.

Babyloc Service – Seiler Alexandra
📍 Guignen (35580)
📞 07.65.24.04.92
📧 babylocservices@gmail.com
🌐 www.babylocservices.com
💬 WhatsApp : http://wa.me/33765240492

1. Article 1 – Tarifs

   Les tarifs sont consultables directement sur le site www.babylocservices.com, pour chaque référence et pour une durée mensuelle définie. Pour toute demande particulière, un devis ou un contrat personnalisé pourra être proposé.
   Babyloc Services relève du régime de la micro-entreprise ; la TVA n’est donc pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont nets de taxes et tiennent lieu de tarifs TTC pour les particuliers.

2. Article 2 – Durée de la location

   La location est exclusivement proposée sur une base mensuelle.
   Le contrat minimal est d’une durée d’un (1) mois.

3. Article 3 – Réservation et règlement

   Les demandes de location peuvent être adressées par :

   • 📞 Téléphone ou SMS : 07.65.24.04.92

   • 💬 WhatsApp : http://wa.me/33765240492

   • 📧 E-mail : babylocservices@gmail.com

   • 🌐 Formulaire de contact sur : www.babylocservices.com

   • 💬 Messenger (ou via la page Facebook)

   La réservation devient effective à réception du contrat signé, accompagné des présentes conditions générales, retournés par le CLIENT.
   L’envoi peut se faire par voie postale, avec le règlement du premier mois par chèque. Celui-ci sera encaissé le jour prévu de début de location, que celle-ci soit honorée ou non.
   Le règlement des loyers s’effectue par chèque bancaire ou virement bancaire.

4. Article 4 – Retrait du matériel

   Le retrait du matériel s’effectue sur rendez-vous à Guignen (35580).
   

5. Article 5 – Mise à disposition et transfert des risques

   Babyloc Services s’engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement, propre, contrôlé, et conforme à la législation en vigueur.
   Un contrôle visuel du matériel est effectué au moment du retrait ou de la remise. Le CLIENT reconnaît le recevoir propre, complet et en bon état, et s’engage à le restituer dans le même état.
   Tout nettoyage nécessaire au retour sera facturé au CLIENT.
   Le transfert des risques (vol, perte, dégradation) a lieu dès la remise du matériel au CLIENT et jusqu’à sa restitution complète à Babyloc Services.

6. Article 6 – Utilisation du matériel

   Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel conformément à son usage prévu, en respectant les notices d’utilisation et les règles de sécurité.
   Il est responsable de la bonne conservation du matériel pendant toute la durée de la location.
   Le prêt, la sous-location ou l’usage par un tiers sont strictement interdits.
   En cas de panne ou dysfonctionnement, le CLIENT doit cesser immédiatement d’utiliser le matériel et contacter Babyloc Service.

7. Article 7 – Caution

   Une caution par chèque sera demandée lors du retrait. Le montant de cette caution est précisé dans la fiche de chaque produit sur le site.
   Cette caution n’est pas encaissée, sauf en cas de non-respect des conditions de retour.
   Pour les professionnels, toute détérioration rendant le matériel inutilisable sera facturée à hauteur de sa valeur neuve.

8. Article 8 – Restitution du matériel et de la caution

   Lors du retour du matériel, Babyloc Services procède à un contrôle de conformité :

   • Si tout est conforme, la caution est restituée en totalité.

   • En cas de perte, vol ou détérioration majeure, la caution est encaissée intégralement.

   • En cas de dommage esthétique ou de pièces manquantes, le CLIENT sera facturé des frais correspondants.

   Tout retard de restitution entraîne une facturation supplémentaire de 10 € par semaine entamée.
   En cas de non-restitution prolongée, le matériel sera considéré comme acquis par le CLIENT, et la caution sera définitivement encaissée.

9. Article 9 – Annulation

   Le CLIENT peut annuler sa location à tout moment.
   Cependant, tout mois commencé est dû en totalité, sans remboursement possible.
   En cas de souscription à une formule longue durée (ex. tarif préférentiel pour 4 mois), si le CLIENT met fin à la location avant le terme, les mois déjà facturés seront réajustés au tarif standard, avec une majoration de 10 € par mois. La régularisation s’effectuera en fin de contrat.

10. Article 10 – Modification du contrat

    Toute demande de modification (durée, type de matériel, etc.) doit être adressée à Babyloc Services et fera l’objet d’une validation préalable, sous réserve de disponibilité.

    • Si le montant de la nouvelle formule est supérieur, la différence devra être réglée immédiatement.

    • Si le montant est inférieur, Babyloc Services émettra un avoir au bénéfice du CLIENT.